Le CEGES favorable à l'adaptation du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Dans le cadre de l'examen de l'amendement du Gouvernement créant le CICE pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 28 novembre, un sous-amendement visant à prévoir un dispositif analogue pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire, non assujetties à cet impôt.

Le CEGES se félicite de ce sous-amendement qui répond pleinement à ses préoccupations mais aussi aux orientations du Gouvernement et du Président de la République en faveur de l'ESS.

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire ont un poids économique majeur : 222 900 établissements employeurs, 2,34 millions de salariés soit plus de 10% de l'emploi en France.

Ces entreprises contribuent quotidiennement, tant au niveau national que dans les territoires, à l'effort de croissance et de compétitivité engagé par le Gouvernement. L'adoption de ce dispositif permettra ainsi que les associations, les mutuelles et l'ensemble du secteur non lucratif, non assujetti à l'impôt sur les sociétés mais payant la taxe sur les salaires, puissent exercer leurs activités dans des conditions équivalentes à celles des autres entreprises.

Le CEGES fera part de sa position aux parlementaires et aux ministères concernés et restera très attentif à la suite qui sera donnée à ce sous-amendement lors de sa discussion en séance publique.

Contact presse:

Anne-Isabelle PERRIN ou Emmanuel VERNY

• Tél : 01.42.93.56.08

• E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La disparition d'Aliette Lévêque nous plonge dans une grande tristesse...

Sa famille à laquelle elle était particulièrement attachée, ses enfants, dont elle parlait souvent, sa mère avec qui elle entretenait une relation particulière, et aussi tous ses amis fidèles .

J'ai rencontré Aliette la première fois en juin 1995 lorsque j'ai intégré la Mutualité française pour ouvrir le poste de délégué Europe sur Bruxelles.

Notre premier entretien fut d'une grande franchise, comme on a coutume de dire en langage diplomatique. Après une mise au point sur mon engagement, nous devîmes des collègues de plus en plus proches, liés par une vision assez commune de l'économie sociale, des enjeux nationaux et européens , mais aussi d'une certaine vision sociale , politique...et culturelle.

Elle était passionnée par les autres, l'Afrique où elle s'est investie au-delà de son engagement professionnel, la Pologne où elle a conservé des relations amicales avec de nombreux acteurs.

Le milieu de l'économie sociale la connaissait bien et elle connaissait bien ce milieu où elle avait tant de relations qui sont devenues ses amis. Elle participait à de nombreuses structures de l'économie sociale, comme le comité de la RECMA et son engagement même après sa retraite auprès du CEGES où j'étais devenu le délégué général, pour créer et tenir un agenda périodique de l'économie sociale française et européenne montre combien elle était d'abord une militante, une vraie, celle qui ne compte pas ses heures ni ses forces.

J'ai travaillé dix ans avec elle, et je n'oublierai pas qu'elle m'a été particulièrement précieuse pour m'aider dans mon installation à Bruxelles lors de mes débuts, me mettant en relation avec ses propres relations ce qui m'a fait gagner des mois de travail.

En Afrique, au Sénégal, où nous avons accompagné les mutuelles de Dakar et de Rufisque pour améliorer le service de santé à la population et où elle a conservé des amitiés quasi familiales.

Mais au-delà de ces dix années , lorsque vint pour elle comme pour moi, le temps de la retraite, nous avions conservé des contacts, certes épisodiques, mais profonds...et je ne saurais oublier nos visites de musées, d'expositions comme nos repas...elle aimait la vie.

Malgré ses problèmes de santé, elle était animée d'une énergie qui forçait le respect .Son humour devant la maladie même aux moments les plus difficiles, était une façon de donner courage et espoir...pas seulement à elle mais aussi à ses proches , à ses amis.

Oui, Aliette a été une militante de l'économie sociale, elle croyait en la possibilité d'améliorer la société par une forme solidaire d'économie et de relations entre les personnes mais par-dessus tout, par ses engagements, sa culture, son attachement aux autres, son sens de l'amitié, elle mérite largement le titre de grande belle dame.

Paul Picard

Ancien directeur « Europe et international » de la Mutualité Française

Ancien délégué général du CEGES

Structure la plus représentative du secteur de l'ESS, le CEGES* se réjouit aujourd'hui du projet de loi « portant création des emplois d'avenir » qui vient d'etre déposé à l'Assemblée Nationale.

Pour donner aux dispositions déjà inscrites dans le projet de loi plus d'efficacité, le CEGES, le CNCRES, la CPCA et l'USGERES proposent une série d'amendements, parmi lesquels :

- L'ouverture de ces nouveaux emplois à tous les types de structures, d'entreprises et d'activités du secteur de l'ESS : coopératives, mutuelles, associations... ;

- Un dispositif d'accès élargi aux jeunes jusqu'à 30 ans, prioritairement réservé aux jeunes sans qualification ou peu qualifiés connaissant des difficultés d'accès à l'emploi.

Ce dispositif doit aussi pouvoir accueillir des jeunes qui, bien que qualifiés, rencontrent des difficultés d'accès à une première expérience professionnelle.

- La proposition d'un principe d'adaptabilité des aides aux contrats emploi d'avenir en fonction de critères concrets fondés sur l'âge, le niveau de qualification et la nécessite de formation des candidats, les circonstances, le secteur d'activité et la taille de l'entreprise ou encore la dimension territoriale. Ces critères d'accompagnement permettront de mieux concilier les besoins des employeurs et les candidats aux emplois d'avenir, d'accueillir ces derniers dans les meilleures conditions.

L'ensemble de ces dispositions d'accompagnement devra mobiliser le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour financer ces mesures.

Ce mercredi 5 septembre, le CEGES a été reçu par le groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée Nationale, en délégation avec le CNCRES, le Labo de l'ESS, la CPCA, l'USGERES, la FNMF, le Crédit Coopératif et Coop FR. Il a présenté l'ensemble de ces propositions d'amélioration pour une meilleure efficacité et une plus grande rapidité de mise en œuvre du projet.