Dénonçant l’inéquité du système actuel de retraites et la perspective à court terme des propositions du Gouvernement, pour une autre réforme des retraites, le CEGES propose comme piste de réflexion la mise en place d'un régime universel par points.

Le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES) a pris connaissance des propositions du Gouvernement pour la réforme des retraites et des réactions des syndicats de salariés et d’employeurs. S’appuyant sur les travaux d’analyse et les propositions de l’Union Mutualiste Retraite (UMR) , l’Assemblée générale du CEGES a décidé de proposer les pistes de réflexion sur les retraites portées par ceux qui ont choisi d’entreprendre autrement, en se fondant sur un projet collectif, un autre partage des richesses et une gouvernance démocratique.

Réunissant les organisations représentant 2,3 millions de salariés et 200.000 employeurs de l’économie sociale , le CEGES dénonce l’injustice à l’égard des jeunes générations des propositions actuellement en débat, ainsi que le caractère inéquitable et opaque des systèmes actuels de retraite entraînant une insécurité pour les bénéficaires.
Pour rétablir les équilibres financiers, les organisations de l’économie sociale proposent à court terme un élargissement de l’assiette des cotisations, une participation supérieure de l’impôt au financement de la solidarité avec les catégories défavorisées et l’allongement de la durée de cotisation pour tous.

Refusant de se limiter à des mesures d’urgence, le CEGES invite à une meilleure prise en compte des enjeux démographiques et économiques à long terme et propose de réfléchir à une refondation profonde du système des retraites pour assurer, à l’horizon 2025, le maintien des acquis positifs du système actuel tout en préservant la situation des générations à venir.

Les pistes de réflexion proposées par le CEGES pour la réforme des retraites se fondent sur les principes suivants :

-    une concertation associant toutes les parties prenantes pour assurer une décision consensuelle et un engagement responsable à long terme
-    l’universalité pour assurer la couverture de l’ensemble de la population
-    la solidarité avec le maintien d’un système par répartition préservant les droits familiaux et prenant en compte les moins favorisés
-    l’équité fondée sur la proportionnalité entre pensions perçues et cotisations versées quel que soit le sexe, le statut, l’activité ou la génération.
-    la liberté de choix fondée sur la transparence du système et la possibilité de concilier activité et cessation d’activité.

S’appuyant sur la proposition de l’UMR, le CEGES propose comme piste de réflexion la mise en place d'un régime universel par points, avec le maintien du principe de répartition et de l'âge légal de 60 ans pour la cessation d'activité :
-    le financement des retraites est assuré, dans le cadre d'un régime de base universel et unique, par des cotisations assises sur la totalité des revenus professionnels converties en points.
-    le nombre de point acquis chaque année est égal au montant des cotisations versées divisé par le prix d’achat du point de retraite.
-    le montant de la pension est égal au produit du nombre de points acquis tout au long de sa vie professionnelle par la valeur du point à la date de la liquidation.

Le rétablissement de l'équilibre financier du régime se fait de manière simple et transparente, en agissant sur l’augmentation du prix d’achat du point. Lors de la mise en place du nouveau système, la valeur d'acquisition du point est établie, pour garantir aux retraités un revenu de remplacement équivalent.

Les modalités envisagées pour le fonctionnement de ce système de retraites par points sont les suivantes :

-    L’assiette des cotisations est élargie à la totalité des revenus du travail: salaires, primes, intéressement, participation, stock options, retraite chapeau...
-    La conversion en points doit être effectuée de manière à assurer aux futurs retraités un niveau de pension équivalent à celui des retraites d'aujourd'hui.
-    L'impôt contribue au financement de la solidarité nationale: minimum vieillesse, compensation des périodes non cotisées (chômage, maladie, maternité), droits familiaux, mesures compensatoires au profit des femmes, prise en compte de la pénibilité de certains emplois. Le financement est assuré par un élargissement de l'assiette de l'impôt aux revenus du capital ainsi qu'aux retraites elles-mêmes (de manière limitée)
-    Ce régime unique et universel ferait l'objet d'une gestion paritaire, par les partenaires sociaux, pour en garantir l'impartialité. Il pourrait être complété par des dispositifs de retraite supplémentaires volontaires, collectifs et individuels.

Paris, le 29 juin 2010