Lundi, 06 Juillet 2009 09:31    PDF Imprimer E-mail
Rapport d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Le Sénat vient de le rendre public. Réalisé au nom de la Mission temporaire et présenté par Yves Krattenger et Jacqueline Gourault, Sénateurs, ce rapport propose notamment de créer 8 à 9 métropoles et la mise en place d'une nouvelle instance : Le Conseil Régional des éxécutifs, chargé de coordonner les politiques territoriales des différents niveaux.

Lire le rapport sur le site du Sénat