L’ensemble des mouvements français de l’économie sociale a crée en 1970 le Comité National de liaison des Activités Mutualistes Coopératives et Associatives (CNLAMCA) qui s’est ensuite transformé dans le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES) en 2001.

Le CEGES rassemble les organisations nationales des entreprises et organisations aux statuts juridiques spécifiques (associatifs, coopératifs, mutualistes, fondations) dont les particularités, notamment, sont de construire un modèle économique durable accompagné d’un projet social privilégiant la personne sur le capital.

Ces organisations partagent des valeurs et des principes : gestion démocratique, redistribution équitable des excédents et absence d’enrichissement individuel, utilité sociale ou collective du projet.

Les missions
Rassembler, représenter, promouvoir
Le CEGES rassemble des acteurs nationaux qui se reconnaissent dans les valeurs de mutualité, de coopération, d’association, de solidarité et de responsabilité qui caractérisent l’économie sociale.
Il représente ses membres auprès des Pouvoirs publics, en revendiquant pour eux une reconnaissance d’acteurs économiques à part entière et la prise en compte de leur contribution à la cohésion nationale.
Lieu de concertation entre ses membres, le CEGES renforce leur action en élaborant des positions et des propositions communes qu’il fait valoir et exprime auprès des instances nationales, européennes et internationales afin d’assurer la représentation, et la valorisation pour la promotion de l’économie sociale.
Les syndicats d’employeurs de l’économie sociale regroupés au sein du CEGES, assument la mission particulière de représentation et de négociation dans les cadres légaux prévus à cet effet.La réflexion
La réflexion portée sur l’économie sociale par le CEGES le conduit à mieux définir le projet pour une économie sociale du 21ème siècle, les acteurs qui y participent et les défis sociétaux qui sont à relever :
-    Un projet sur la recherche d’une démocratie économique, de réponse aux grandes questions sociétales dans une perspective de développement durable.
-    Une identité fondée à la fois sur les valeurs, les pratiques et les statuts, et la bonne articulation d’un projet économique, d’une gouvernance démocratique et d’une finalité sociétale.
-    Des défis, parmi lesquels notamment construire et diffuser une parole publique commune à tous les acteurs.

2010 - La vie statutaire du CEGES

Lire le relevé de conclusions de l'Assemblée générale du 14 juin 2010

Lire le relevé de conclusions du Conseil d'administration du 28 juin 2010

Lire le Rapport moral et d'Activité

2008 - 2009- Les actions du CEGES
1.   Le lobbying auprès des partenaires publics
Cette mission s’appuie sur les représentations nationales et européennes de l’économie sociale, et se développe dans le cadre des relations avec la Délégation interministérielle à l’Innovation et à l’Economie sociale (DIIESES), et du Groupe d’études Economie sociale à l’Assemblée nationale.
Le CEGES est amené à prendre position sur les évolutions législatives et réglementaires et à transmettre ses amendements sur les textes en préparation.

2. La promotion et la valorisation de l’économie sociale
C’est notamment par l’organisation de manifestations extérieures, par la participation à des rencontres en France et au niveau international que le CEGES assure cette mission.

Ainsi, une Conférence européenne de l’Economie sociale a été organisée en 2008 au Parlement européen de Strasbourg.
Depuis une dizaine d’années, les petits- déjeuners du Club de l’Economie sociale sont un moment d’échanges informels sur des thèmes majeurs de la société.
Dans le cadre de manifestations internationales, le CEGES participe à la promotion de l’Economie sociale, par exemple en 2009 à l’Assemblée nationale mexicaine ou encore à la semaine de l’économie coopérative à Barcelone.
Dans les régions françaises, les membres locaux du CEGES sont regroupés dans les 24 Chambres Régionales de l’Economie Sociale. Elles développent ces mêmes actions de promotion et de valorisation de l’Economie sociale et solidaire sur les territoires, auprès des  représentants locaux, élus des collectivités locales et régionales et administrations.
En novembre 2009 le Mois de l’Economie sociale et Solidaire a permis de développer un vaste programme de milliers de manifestations sur tout le territoire français, en lien avec les structures nationales de l’économie sociale (mutuelles, coopératives, associations, fondations..).

Malgré cela, l’économie sociale en France est dans une situation contrastée. Elle manque d’un interlocuteur public identifié, la Délégation interministérielle à l’innovation et l’économie sociale et l’expérimentation sociale (DIIESES) devant se fondre dans une administration plus vaste. Dans le même temps, une mission vient d’être confiée à un parlementaire de l’Assemblée nationale pour proposer des pistes de développement pour le secteur de l’économie sociale et des entreprises sociales.

Le CEGES participe à la plateforme européenne, Social Economy Europe (SEE), pour défendre avec ses partenaires européens la place de l’économie sociale dans la construction de l’Union européenne.
Un résultat majeur de ses travaux se trouve dans le rapport d’initiative parlementaire de Mme la Députée TOIA, voté à une très grande majorité au Parlement Européen en début d’année 2009. Il demande aux instances européennes et spécialement à la Commission de reconnaître la place d’une économie plurielle et la nécessité de cadres juridiques et réglementaires spécifiques à nos organisations.

Quelques sujets d’attention et de préoccupation actuels
-    Une véritable reconnaissance par les Pouvoirs publics de ce secteur pour ce qu’il est et pas seulement pour ce qu’il fait.

-    Une vision dynamique de son périmètre qui aujourd’hui doit intégrer de nouvelles entités entrepreneuriales qui adhèrent aux principes de l’économie sociale.

-    La place et l’importance des organisations de l’économie sociale dans le développement social et le développement durable, et le rôle de ces mêmes organisations dans le développement de l’emploi (entreprises non dé localisables).

-    La place et l’importance des organisations de l’économie sociale dans le développement territorial et leur reconnaissance comme partenaires du développement économique régional.

-    La reconnaissance par les Pouvoirs publics des Syndicats d’Employeurs de l’économie sociale en tant que partenaires sociaux à part entière.

-    La défense de « l’entreprendre autrement » se fondant sur des statuts spécifiques à maintenir. Dans l’Union européenne si le statut de société coopérative européenne est acquis, les statuts pour les secteurs de la mutualité, des associations et des fondations sont encore à venir.

-    Une grande vigilance quant à la question des normes européennes réductrices (normes comptables par exemple).


Décembre 2009