L’Economie Sociale… 

une forme d’organisation des entreprises

Cette forme d’organisation, concrétisée par des statuts particuliers, a été mise en place sur des principes et des valeurs de liberté d’égalité et de solidarité. Le choix de constituer une entreprise de l’Economie Sociale portés par une société de personnes et non une société de capitaux, se fonde sur ces principes et ces valeurs.

Les conséquences s’imposent fortement.

La forme d’organisation des entreprises de l’Economie Sociale, même lorsqu’elles sont inscrites dans le marché, modifie profondément celui-ci. Elles proposent à l’inverse d’une société de marché, une société de personnes produisant des biens et des services et des bénéfices partagés collectivement.

Dans les règles du jeu dominant de la concurrence, ces entreprises recherchent, par leur forme d’association de personne, appui sur les principes de coopération et de mutualisation pour développer leur compétitivité et mettre en œuvre leur projet de société.

Parce que les entreprises de l’Economie Sociale posent leurs valeurs comme finalités, (elles ne donnent pas la recherche de profit individuel comme priorité),

Parce que les entreprises de l’Economie Sociale posent leurs principes dans leur système d’organisation et de fonctionnement de société de personne,

Ces entreprises apportent une amélioration de la société et des conditions humaines plus équitables.

Par leur système d’organisation et les principes qui les constituent ces entreprises sont le terreau de mise en pratique de valeurs sur :

La responsabilité sociale et sociétale

Le développement durable

L’ancrage territorial de l’économie

La formation des citoyens

L’innovation pour le progrès humain

La participation démocratique aux décisions

L’Economie sociale en France …. 

Une longue tradition…

L’Economie sociale s’affirme dès la fin du 19ème siècle avec la constitution d’associations, de coopératives et de mutuelles. Structures citoyennes aux statuts juridiques différents, elles construisent un modèle économique durable, et un projet social privilégiant la personne sur le capital. 

Les organisations de l’économie sociale produisent des biens et des services dans tous les domaines d’activité. Leur préoccupation majeure et fondatrice est d’apporter des réponses aux besoins des femmes et des hommes. Qu’il s’agisse de l’emploi, de l’insertion, de la non-discrimination, de la santé, du handicap, elles jouent un rôle d’intégrateur dans la société… Elles assument les contraintes liées à l’économie de marché et se distinguent qualitativement en construisant de nouveaux rapports sociaux de solidarité. Elles sont donc des interlocuteurs privilégiés des collectivités publiques pour la mise en oeuvre de politiques d’intérêt général. En entreprenant autrement, elles associent le dynamisme de l’entrepreneuriat social et collectif et le respect des intérêts individuels.

… de dynamisme et de réussite économique…

L’économie sociale, c’est l’ensemble des entreprises de personnes qui ont choisi de diriger collectivement et démocratiquement leur entreprise.

Les bénéfices sont partagés et répartis entre tous par des règles équitables et/ou réinvestis dans le projet de l’entreprise Ils ne rémunèrent pas de capital investit.

Les statuts garantissent leur organisation liant le projet collectif avec l’efficacité économique.

L’économie sociale est un modèle d’organisation de l’entreprise et d’un système économique.

L’économie sociale se décline à travers les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations.

Les associations sont incontournables, de par leur nombre et leur rôle dans une société en profonde mutation : activités sociales, culturelles, sportives, d’insertion, etc. Les mutuelles sont fortement positionnées dans l’assurance des biens et des personnes (auto, habitation…) et dans le secteur de la santé : gestionnaires des régimes de la sécurité sociale, acteurs des complémentaires santé. Fondées sur des principes de solidarité et de non discrimination, elles entretiennent de nombreux et très modernes centres de santé. 

Les coopératives évoluent dans la plupart des secteurs d’activités, de l’artisanat au monde bancaire. 

Les fondations soutiennent des actions d’utilité sociale : recherche scientifique, éducation, culture… 

De nouvelles entreprises de l’économie sociale se créent, accompagnant les  nouveaux entrepreneurs et développant de nouvelles activités (commerce équitable, services à la personne…).

… pour des missions d’utilité sociale

La nécessité de repenser les dispositifs de lutte contre l’exclusion, la recherche d’une gouvernance démocratique des entreprises, la participation citoyenne, le développement durable, la solidarité Nord-Sud…, entraînent les entreprises de l’économie sociale à innover sans cesse et à proposer de nouvelles modalités d’interventions mixant parfois les ressources publiques et privées. Elles sont, en particulier, le support de toutes les nouvelles initiatives que l’on retrouve aujourd’hui aussi sous le terme d’économie solidaire.

 L’économie sociale et solidaire à l’image de la vie

A l’image de la vie, l’économie sociale et solidaire s’adapte à nos besoins et c’est ainsi que nous la retrouvons au quotidien, développant ses compétences dans de nombreux domaines d’activités : l’assurance, les banques, les  finances solidaires, la production qu’elle soit industrielle, artisanale, agricole mais aussi les services à la personne et aux familles, la protection de l’environnement et l’éducation à l’environnement, la culture, le sport…

Innovante, efficace et respectueuse elle participe activement à l’attractivité des territoires !

Les principes fondamentaux de l’Economie Sociale et Solidaire 

La non-lucrativité et la juste répartition des excédents: 

Le principe de non-lucrativité s’exprime par une redistribution équitable des excédents ou des bénéfices au service de l’outil de travail (investissement, ressources humaines).

La gestion démocratique :

C’est l’application du principe « une personne = une voix » au sein d’une instance dirigeante.

La libre adhésion :

L’économie sociale et solidaire implique la liberté d’adhérer à l’établissement et de se retirer à tout moment.

La solidarité :

L’économie sociale et solidaire propose à la personne d’adhérer et de participer à un projet collectif d’entreprise.

Repères historiques fondateurs

• 1850 Loi sur les Sociétés de secours mutuels

• 1856-1900 Forte participation de l’économie sociale aux principales expositions universelles

• 1901 Loi de liberté d’association pour tous

• 1945 Ordonnance portant statut de la mutualité

• 1947 Loi sur la coopération

• 1980 Publication de la charte de l’économie sociale par le Comité national de liaison des activités associatives mutualistes et coopératives (CNLAMCA ) créé en 1970

• 1981 Premier décret reconnaissant l’économie sociale

• 2001 Transformation du CNLAMCA en Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l’économie sociale (CEGES)

* 2003 Premières élections Prud’homales avec représentation des Syndicats d’Employeurs dans l’économie sociale.

• 2006 Création du Conseil supérieur de l’économie sociale

 L’économie sociale en Europe…

En 2004, au sein des 15 membres de l’Union européenne, les coopératives, les mutuelles et les associations regroupaient 250 millions de personnes soit deux européens sur trois. Partageant les mêmes principes fondamentaux : libre adhésion, gestion démocratique, affectation équitable des excédents,

solidarité, de très nombreuses entreprises se créent partout en Europe, telles les coopératives sociales italiennes ou les agences de développement coopératif suédoises.

…et dans le monde

Partout dans le monde, l’économie sociale, sous des formes diverses, participe du développement économique et social, spécialement sous la forme coopérative. Aux Etats-Unis, tant les Non-Profit Organisations (NPO) que les coopératives, réalisent une expansion sans précédent. L’Alliance Coopérative internationale (ACI) compte 230 organisations membres dans plus de 100 pays et représente plus de 800 millions de personnes. Le secteur coopératif est très développé en Asie, en Amérique du nord, en Europe, en Afrique et en Amérique Latine. L’Association Internationale de la Mutualité (AIM) regroupe 45 fédérations nationales représentant 32 pays.