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Parution d'un rapport de la Halde - janvier 2011 Extraits : Deux volets sont nécessaires pour assurer à chacun l’accès à un logement social : l’égalité de traitement des demandeurs, garantie par des procédures objectives, et l’égalité des chances permettant l’accès effectif de chacun à un logement social. Des procédures d’attribution exemplaires, objectives et transparentes, permettent en effet de garantir effectivement l’égalité de traitement des demandeurs.
Dès lors, assurer à tous l’accès au logement social suppose d’intégrer aussi l’enjeu d’une politique globale de l’habitat, mise en oeuvre localement, articulant la politique d’attribution à la politique d’offre et, plus largement, à la politique urbaine. Dans cette perspective, le présent rapport s’intéresse aussi bien au volet de l’égalité de traitement qu’à celui de l’égalité des chances, dans une approche opérationnelle. Il a pour objectif d’apporter aux acteurs : - un panorama des difficultés relevées à partir de constats partagés par les experts du domaine de l’habitat ; - des réponses qu’appellent ces difficultés, en relevant les évolutions déjà en cours ; - des exemples d’actions locales engagées par différents types d’acteurs et dans des contextes diversifiés, pour améliorer le dispositif d’accès au logement social et prévenir les discriminations dans ce domaine. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des différents travaux déjà conduits par la HALDE sur le sujet et des recommandations sur l’attribution de logements sociaux formulées à cette occasion1. Son apport et son originalité par rapport à ces précédents travaux résident dans la démarche retenue. Il s’appuie en effet aussi bien sur des sources théoriques - travaux de référence réalisés sur les discriminations dans le logement social - que sur l’analyse d’actions de terrain innovantes. Cet apport du terrain, qui prend appui sur 12 actions locales analysées par la HALDE dans le cadre d’une participation volontaire des acteurs rencontrés, constitue une ressource précieuse pour l’étude. La démarche est d’autant plus intéressante que ces actions sont très différentes les unes des autres, concernant dans certains cas un type d’acteurs particulier ou portant dans d’autres cas sur une action collective, impliquant différents acteurs. Aller sur le site de La Halde
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