Actualités
L'économie sociale et solidaire
Les Textes Fondateurs PDF Imprimer Envoyer

La Charte de l'économie sociale a été publiée par le Comité de Liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), en 1980. En 1981, paraissait le premier décret reconnaissant l'économie sociale.

Le Texte de la Charte

Comme les pays développés, la France traverse une période marquée par de profonds bouleversements qui résultent tant des évolutions technologiques que de la mondialisation de la vie économique. Ils entraînent la transformation des métiers et une évolution profonde des modes de vie et des aspirations collectives, mais aussi la déstabilisation des mécanismes de protection sociale, la montée des déséquilibres régionaux et des phénomènes d'exclusion.

Cette situation génère un climat d'incertitude politique et sociale, qu'avivent les changements intervenus sur la scène internationale. Après une phase marquée par l'exaltation irréfléchie de l'individualisme libéral, elle suscite un renouveau de l'esprit de solidarité : solidarité avec le Tiers monde ou avec les exclus de la croissance, mais aussi solidarité au sein des groupes professionnels ou sociaux.

Les entreprises de l'économie sociale se veulent les instruments du renouveau des valeurs de la solidarité. Les coopératives, associations et mutuelles, dont les racines remontent à un XIXe siècle marqué par le triomphe du libéralisme sauvage, ont l'ambition, à l'aube du XXIe siècle, de contribuer efficacement à la solution de certains des problèmes majeurs de notre société.

Pour bien comprendre leur rôle actuel et leurs ambitions, faut-il encore rappeler ce qu'elles sont.

Ce qu'elles sont : Ce sont des entreprises, qui vivent dans l'économie de marché. Mais ce sont des entreprises différentes, car nées d'une volonté de solidarité au service de l'homme, elles privilégient le service rendu par rapport au profit dégagé et intègrent dans la vie économique la dimension sociale.

Il est peu d'activités humaines dans lesquelles elles ne soient pas présentes, parfois modestement, parfois fortement. D'où une très grande diversité qui, au-delà même des formes juridiques qui leur sont spécifiques, leur permet d'apporter dans la société actuelle, complexe et hétérogène une réponse adaptée aux besoins matériels et moraux de l'homme.

L'homme a des besoins évidents :

- il veut acquérir des biens et des services au moindre coût et de la meilleure qualité : les coopératives de consommation, les coopératives d'habitation, les banques coopératives, les assurances à caractère mutuel, les mutuelles de santé, et nombre d'associations d'usagers répondent à cet objectif ;

- il veut exercer son métier en conservant son autonomie, tout en bénéficiant des mêmes avantages que les grandes entreprises : les coopératives d'agriculteurs, d'artisans, de pêcheurs, de transporteurs, de commerçants, entre autres, lui en donnent le moyen ;

- il veut s'associer avec d'autres pour gérer démocratiquement son entreprise : la coopérative de travailleurs le lui permet.

Mais l'homme a aussi d'autres aspirations, d'ordre moral ou philosophique. Il veut concourir à la lutte contre les fléaux sociaux, faire de la santé un investissement social, faire face à des besoins que l'entreprise classique ou l'Etat ne satisfont pas, développer des institutions que l'économie marchande traditionnelle ne suscite pas. La mutuelle et l'association permettent à ces tâches, hors de la portée d'un individu isolé, d'être assumées collectivement par la participation responsable de chacun à la Communauté.

A dire vrai, il est rare qu'une entreprise de l'économie sociale réponde à l'un de ces seuls besoins ou aspirations. Toutes, peu ou prou, visent simultanément plusieurs objectifs.

Au-delà de ces diversités, elles obéissent, dans leur fonctionnement, à des règles voisines : nées d'une libre initiative collective, elles appliquent la règle démocratique : "un homme, une voix" ; leur éthique implique le souci de la qualité du service, de la transparence de la gestion et de la prise en compte équitable des relations avec les salariés.

Leur rôle : Les entreprises de l'économie sociale sont des entreprises qui font face aux contraintes et exploitent les opportunités de la vie économique. Elles recherchent l'amélioration de leur productivité, elles s'adressent aux marchés financiers, recourent aux techniques les plus modernes.

Mais ce n'est pas seulement à la qualité de leurs résultats économiques que l'on juge leurs succès. Ils se jugent aussi en fonction des formes de solidarité qu'elles concrétisent :

1 - D'abord solidarité entre les sociétaires qui sont à l'origine de leur création. Cet esprit de solidarité responsable favorise la créativité de l'esprit militant des associés. Le recours au bénévolat est une des caractéristiques de l'économie sociale.

2 - Solidarité professionnelle ou sociale : immergées dans un secteur professionnel ou social, les entreprises de l'économie sociale participent activement à la définition de ses orientations. Elles constituent parfois un élément décisif de ses structures collectives et de son évolution.

3 - Solidarité régionale : les entreprises de l'économie sociale figurent parmi les agents de développement des régions où elles se sont implantées et les partenaires reconnus de leurs responsables politiques et économiques.

4 - Solidarité au niveau de la Nation car rien de ce qui intéresse la vie de la cité ne peut leur être étranger. Elles sont au premier plan dans le combat pour les grandes causes d'intérêt collectif, comme le montrent notamment le rôle joué par la Mutualité française, la Mutualité de prévoyance et la MSA en matière de prévention et de soins, ainsi que l'action des associations sanitaires et sociales, éducatives, culturelles ...

5 - Solidarité internationale, enfin, en raison notamment des liens qui les unissent avec des coopératives, associations et mutuelles d'Europe et des autres continents. A ce titre, elles concourent bénévolement tant au développement du Tiers monde qu'à l'évolution des pays de l'Est.

Les coopératives, associations et mutuelles sont ainsi des vecteurs essentiels de la cohésion sociale. Réunies au sein du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA) et des groupements régionaux (GRCMA), elles procèdent en permanence à des échanges d'expériences afin de mieux remplir leurs missions.

Leurs ambitions : L'économie sociale est une idée d'avenir, contrairement à ce que croient ceux mal informés, qui voient dans nos organisations la survivance d'un passé dont un libéralisme mal compris veut faire disparaître les séquelles. Coopératives, associations et mutuelles existent d'ailleurs dans tous les pays, et notamment dans les autres pays développés où elles tiennent souvent une place aussi importante, et parfois plus importante, qu'en France, à côté des acteurs capitalistes et publics.

Coopératives, associations et mutuelles ont montré depuis plus d'un siècle leur capacité à s'adapter à l'évolution du monde. Leur ambition est donc de poursuivre leur adaptation dans une conjoncture nouvelle sans céder aux forces qui pourraient les pousser à banaliser leur fonctionnement. Elles n'ignorent pas l'ampleur des efforts à accomplir, qui peuvent prendre des formes différentes, mais qui dans sept domaines relèvent de démarches semblables :

1 - Prendre toute leur place dans l'évolution économique et financière du pays, en révisant si nécessaire certaines règles traditionnelles, et en faisant appel à toutes les techniques de gestion et de financement modernes, à condition que les sociétaires en conservent le contrôle et que se renforcent entre eux les liens de solidarité.

2 - Enrichir le rôle des sociétaires par l'adoption de procédures nouvelles, adaptées aux dimensions des entreprises, où doit rester vivant le lien naturel entre les sociétaires, leurs élus et la direction ; dans le même esprit développer la formation des bénévoles, et notamment celle des élus, et apporter ainsi leur contribution au progrès de la citoyenneté.

3 - elles estiment qu'il faut développer au sein de chacune d'elles une "culture d'entreprise" qui prenne en charge les réalités actuelles et prépare les évolutions souhaitables.

4 - S'ouvrir à des formes nouvelles d'économie sociale, issues de l'initiative des citoyens, et traduisant l'esprit de libre créativité qui est l'une des sources de l'économie sociale ; d'une façon générale prendre toute initiative pour implanter l'économie sociale dans les secteurs économiques et sociaux d'avenir.

5 - S'adapter à l'évolution du rôle de l'Etat et des collectivités territoriales, en être les partenaires, mais non les assistés ou les sujets.

6 - Elargir leur action à l'espace européen, ce qui implique le resserrement de leurs liens avec les coopératives, associations et mutuelles des autres pays de la Communauté, la mise en place de statuts européens adaptés ainsi que le fonctionnement d'une institution représentative européenne.

7 - Développer leur action en faveur des pays du Sud et concourir à l'évolution des pays de l'Europe centrale et orientale.

Les coopératives, associations et mutuelles se sont déjà largement engagées sur ces voies.

Cet engagement se veut fidèle aux principes qui les animent. Elles rappellent que leur objectif est de réaliser la rentabilité sociale et pas seulement économique, d'être au service du plus grand nombre, de dégager des bénéfices au profit de tous et non de quelques uns, de développer la solidarité et la justice sociale pour aider à l'émancipation de l'Homme.

En tout état de cause, elles ne pourront poursuivre leur route que si elles sont assurées que les autorités publiques ont pleinement conscience tant de leurs spécificités que de la qualité de leur contribution à la cohésion du tissu économique et social français, au moment où celui-ci affronte les mutations plus importantes qu'il ait connues depuis longtemps.

Soucieuses de maintenir leur vocation propre et leur éthique, elles demandent que soit écartée toute mesure qui, sous couleur de banalisation, mettrait en cause leur logique interne et les particularités qui en découlent. Elles demandent donc que ces particularités soient intégralement prises en compte dans la rédaction des textes régissant notre vie économique et sociale et que soit à cette fin mis en place un dispositif d'évaluation et d'impact. Elles estiment qu'il faut développer la richesse que représente la diversité des formes d'entreprises du pays, ce qui suppose :

- une législation et une réglementation adaptées et valorisant cette diversité ;

- la formation initiale et continue, la connaissance et la pratique de l'économie sociale dans les cursus scolaires et universitaires.

Mais parallèlement, elles souhaitent développer avec l'Etat et les collectivités territoriales un partenariat fondé sur leur capacité à participer aux objectifs d'intérêt général que s'assignent les autorités publiques.

Persuadées d'avoir un grand rôle à jouer dans la société française pour relever les défis que lui lance la fin du XXe siècle et l'entrée dans le XXIe siècle, les entreprises de l'économie sociale sont ouvertes au dialogue avec toutes forces économiques, sociales et politiques du pays.

♦♦♦

Le Manifeste de l'économie solidaire

À l’initiative de France Active, une vingtaine de militants associatifs, syndicalistes, universitaires, chefs d’entreprises, citoyens, se sont réunis régulièrement pendant 9 mois pour approfondir le sens qu’ils donnent à l’économie solidaire et proposer des actions concrètes pour la renforcer. Cette réflexion collective a donné naissance à un texte fédérateur :

Le Manifeste était présenté le 7 décembre 2006, à l’occasion du meeting de l’économie solidaire qui rassemblait 900 personnes à la Mutualité à Paris.

A cette occasion, Jean-Claude Detilleux, Président du CEGES, intervenait pour rappeler que l’économie sociale et l’économie solidaire partagent les mêmes valeurs.

« L'économie sociale est, sans aucun détour, favorable à une économie plus solidaire. Elle se retrouve donc très largement dans ce Manifeste qui établit clairement la filiation historique entre deux générations d'entrepreneurs.

L'économie sociale agit pour soutenir le foisonnement d'initiatives solidaires à travers ses banques coopératives, ses mutuelles d'assurances ou de santé, son mouvement coopératif et associatif, en apportant des moyens financiers, des ressources humaines, des moyens d'accompagnement. France Active est la vivante illustration de ces partenariats.

Nous continuerons donc évidemment d’être des partenaires actifs et amplifierons nos efforts comme le souhaite le Manifeste pour, par exemple, accroître le nombre d'entrepreneurs sociaux ou drainer de l'épargne vers ce secteur.

Car pour l'essentiel nous partageons les mêmes valeurs : celle de solidarité mais aussi celle de démocratie et de manière plus globale, celles visant à mettre l'économie au service de l'homme.

Ne figeons pas trop les nuances ou les différences entre économie sociale et économie solidaire. L'économie sociale mène un combat essentiel pour réguler les marchés, rénover la protection sociale, mieux maîtriser la mondialisation, promouvoir le développement durable. Les grandes banques coopératives, les mutuelles d'assurance ou de santé, les coopératives de production, de logement, d'artisans, les associations dans des secteurs comme le tourisme et la culture, les fondations ne sont pas opéables, difficilement dé localisables et ont un autre rapport au territoire et aux résultats à long terme. Dans une économie plurielle de marché, l'économie sociale est indispensable.

Plus elle sera forte, plus elle pourra soutenir les initiatives d'économie solidaire et peser pour entreprendre autrement. Ma conclusion est donc claire ! Travaillons ensemble »

Pour en savoir davantage:

Site de France Active

Sur le manifeste de l'économie solidaire

 
Les chiffres clefs PDF Imprimer Envoyer

L’économie sociale c’est :

800 000 entreprises

2 millions de salariés

soit 10% du PIB

C’est un des gisements les plus fertiles en création d’emplois.

Réparties en :

730 000 associations, 170 000 employeurs, 1 780 000 salariés

21 000 entreprises coopératives, plus de 900 000 salariés

38 millions de sociétaires, 55 000 salariés au sein des mutuelles de santé

21,4 millions de sociétaires, 33 000 salariés au sein des mutuelles d’assurances

Il faut ajouter à leurs côtés :

près de 2000 fondations,

31 700 salariés dans les 546 entreprises d’insertion,

un milliard d’euros d’épargne solidaire,

le développement du commerce équitable avec un taux de notoriété qui a atteint 81% en mars 2007(sondage MHF/IPSOS).


En 2006 plus de 210 000 employeurs de l’économie sociale

le nombre d’établissements de l’économie sociale a augmenté de 5% entre 2000 et 2006.

La Masse salariale s’élève à près de 57 milliards d’euros.

Entre 2000 et 2006, évolutions de la masse salariale de 24% en euros courants, et de 12% après prise en compte de l’inflation.

Plus de 2,6 millions d’emplois.

Pour plus d’informations ….

L’INSEE a mis en place un partenariat avec le CNCRES et la DIIESES, une harmonisation des publications statistiques. Par un communiqué de presse paru fin juillet 2008, des éléments d’information précis sont disponibles sur le site de l’INSEEE : www.insee.fr

Lire le communiqué de presse

 

L'INSEE et le CNCRES ont publié en décembre 2008, le PANORAME de l'économie sociale et solidaire

A consulter

Zoom sur…

Les Associations

730 000 associations

soit près de 70 000 nouvelles associations chaque année

En 2006-2007 :

nouveau record de créations ; 70 255 créations, soit 3% de plus qu’en 2005-2006

Entreprises du secteur associatif : 171 000 employeurs en 2006 correspondant à 1 780 000 emplois pour une masse salariale de près de 30 milliards d’euros

Evolution en nombre d’emploi de l’ordre de 14% entre 2000 et 2006

Pour aller plus loin …

Site de la CPCA : www.cpca.asso.fr

Les Mutuelles

Mutuelles d’assurances

21,4 millions de sociétaires, 33 000 salariés

41 mutuelles employant 33 000 salariés

21,4 millions de sociétaires y compris 3,4 millions de bénéficiaires d’âge scolaire

11 milliards d’euros de cotisations

Pour aller plus loin…

Site du GEMA : www.gema.fr

Mutuelles de santé

Les mutuelles rassemblées sous la bannière de la Mutualité Française représentent le deuxième rembourseur de soins, après la Sécurité sociale.

Elles protègent 38 millions de personnes en France, adhérents.

La Mutualité Française gère 2.000 services de soins et d'accompagnement mutualistes (Ssam) animés par 25.000 salariés.

Ils constituent le premier réseau sanitaire et social de France.

Pour aller plus loin…

Site de la Mutualité Française: www.mutualite.fr

 
PDF Imprimer Envoyer

 

L’Economie Sociale… 

une forme d’organisation des entreprises

 

Cette forme d’organisation, concrétisée par des statuts particuliers, a été mise en place sur des principes et des valeurs de liberté d’égalité et de solidarité. Le choix de constituer une entreprise de l’Economie Sociale portés par une société de personnes et non une société de capitaux, se fonde sur ces principes et ces valeurs.

 

Les conséquences s’imposent fortement.

La forme d’organisation des entreprises de l’Economie Sociale, même lorsqu’elles sont inscrites dans le marché, modifie profondément celui-ci. Elles proposent à l’inverse d’une société de marché, une société de personnes produisant des biens et des services et des bénéfices partagés collectivement.

 

Dans les règles du jeu dominant de la concurrence, ces entreprises recherchent, par leur forme d’association de personne, appui sur les principes de coopération et de mutualisation pour développer leur compétitivité et mettre en œuvre leur projet de société.

 

Parce que les entreprises de l’Economie Sociale posent leurs valeurs comme finalités, (elles ne donnent pas la recherche de profit individuel comme priorité),

Parce que les entreprises de l’Economie Sociale posent leurs principes dans leur système d’organisation et de fonctionnement de société de personne,

Ces entreprises apportent une amélioration de la société et des conditions humaines plus équitables.

 

Par leur système d’organisation et les principes qui les constituent ces entreprises sont le terreau de mise en pratique de valeurs sur :

La responsabilité sociale et sociétale

Le développement durable

L’ancrage territorial de l’économie

La formation des citoyens

L’innovation pour le progrès humain

La participation démocratique aux décisions

 

 

L’Economie sociale en France …. 

Une longue tradition…

L’Economie sociale s’affirme dès la fin du 19ème siècle avec la constitution d’associations, de coopératives et de mutuelles. Structures citoyennes aux statuts juridiques différents, elles construisent un modèle économique durable, et un projet social privilégiant la personne sur le capital. 

Les organisations de l’économie sociale produisent des biens et des services dans tous les domaines d’activité. Leur préoccupation majeure et fondatrice est d’apporter des réponses aux besoins des femmes et des hommes. Qu’il s’agisse de l’emploi, de l’insertion, de la non-discrimination, de la santé, du handicap, elles jouent un rôle d’intégrateur dans la société… Elles assument les contraintes liées à l’économie de marché et se distinguent qualitativement en construisant de nouveaux rapports sociaux de solidarité. Elles sont donc des interlocuteurs privilégiés des collectivités publiques pour la mise en oeuvre de politiques d’intérêt général. En entreprenant autrement, elles associent le dynamisme de l’entrepreneuriat social et collectif et le respect des intérêts individuels.

 

… de dynamisme et de réussite économique…

 

L’économie sociale, c’est l’ensemble des entreprises de personnes qui ont choisi de diriger collectivement et démocratiquement leur entreprise.

Les bénéfices sont partagés et répartis entre tous par des règles équitables et/ou réinvestis dans le projet de l’entreprise Ils ne rémunèrent pas de capital investit.

Les statuts garantissent leur organisation liant le projet collectif avec l’efficacité économique.

L’économie sociale est un modèle d’organisation de l’entreprise et d’un système économique.

 

L’économie sociale se décline à travers les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations.

Les associations sont incontournables, de par leur nombre et leur rôle dans une société en profonde mutation : activités sociales, culturelles, sportives, d’insertion, etc. Les mutuelles sont fortement positionnées dans l’assurance des biens et des personnes (auto, habitation…) et dans le secteur de la santé : gestionnaires des régimes de la sécurité sociale, acteurs des complémentaires santé. Fondées sur des principes de solidarité et de non discrimination, elles entretiennent de nombreux et très modernes centres de santé. 

Les coopératives évoluent dans la plupart des secteurs d’activités, de l’artisanat au monde bancaire. 

Les fondations soutiennent des actions d’utilité sociale : recherche scientifique, éducation, culture… 

De nouvelles entreprises de l’économie sociale se créent, accompagnant les  nouveaux entrepreneurs et développant de nouvelles activités (commerce équitable, services à la personne…).

 

… pour des missions d’utilité sociale

 

La nécessité de repenser les dispositifs de lutte contre l’exclusion, la recherche d’une gouvernance démocratique des entreprises, la participation citoyenne, le développement durable, la solidarité Nord-Sud…, entraînent les entreprises de l’économie sociale à innover sans cesse et à proposer de nouvelles modalités d’interventions mixant parfois les ressources publiques et privées. Elles sont, en particulier, le support de toutes les nouvelles initiatives que l’on retrouve aujourd’hui aussi sous le terme d’économie solidaire.

 

 L’économie sociale et solidaire à l’image de la vie

 

A l’image de la vie, l’économie sociale et solidaire s’adapte à nos besoins et c’est ainsi que nous la retrouvons au quotidien, développant ses compétences dans de nombreux domaines d’activités : l’assurance, les banques, les  finances solidaires, la production qu’elle soit industrielle, artisanale, agricole mais aussi les services à la personne et aux familles, la protection de l’environnement et l’éducation à l’environnement, la culture, le sport…

Innovante, efficace et respectueuse elle participe activement à l’attractivité des territoires !

 

Les principes fondamentaux de l’Economie Sociale et Solidaire 

 

La non-lucrativité et la juste répartition des excédents

Le principe de non-lucrativité s’exprime par une redistribution équitable des excédents ou des bénéfices au service de l’outil de travail (investissement, ressources humaines).

La gestion démocratique :

C’est l’application du principe « une personne = une voix » au sein d’une instance dirigeante.

La libre adhésion :

L’économie sociale et solidaire implique la liberté d’adhérer à l’établissement et de se retirer à tout moment.

La solidarité :

L’économie sociale et solidaire propose à la personne d’adhérer et de participer à un projet collectif d’entreprise.

 

 

Repères historiques fondateurs

 

• 1850 Loi sur les Sociétés de secours mutuels

• 1856-1900 Forte participation de l’économie sociale aux principales expositions universelles

• 1901 Loi de liberté d’association pour tous

• 1945 Ordonnance portant statut de la mutualité

• 1947 Loi sur la coopération

• 1980 Publication de la charte de l’économie sociale par le Comité national de liaison des activités associatives mutualistes et coopératives (CNLAMCA ) créé en 1970

• 1981 Premier décret reconnaissant l’économie sociale

• 2001 Transformation du CNLAMCA en Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l’économie sociale (CEGES)

* 2003 Premières élections Prud’homales avec représentation des Syndicats d’Employeurs dans l’économie sociale.

• 2006 Création du Conseil supérieur de l’économie sociale

 

 

 L’économie sociale en Europe…

En 2004, au sein des 15 membres de l’Union européenne, les coopératives, les mutuelles et les associations regroupaient 250 millions de personnes soit deux européens sur trois. Partageant les mêmes principes fondamentaux : libre adhésion, gestion démocratique, affectation équitable des excédents,

solidarité, de très nombreuses entreprises se créent partout en Europe, telles les coopératives sociales italiennes ou les agences de développement coopératif suédoises.

 

…et dans le monde

Partout dans le monde, l’économie sociale, sous des formes diverses, participe du développement économique et social, spécialement sous la forme coopérative. Aux Etats-Unis, tant les Non-Profit Organisations (NPO) que les coopératives, réalisent une expansion sans précédent. L’Alliance Coopérative internationale (ACI) compte 230 organisations membres dans plus de 100 pays et représente plus de 800 millions de personnes. Le secteur coopératif est très développé en Asie, en Amérique du nord, en Europe, en Afrique et en Amérique Latine. L’Association Internationale de la Mutualité (AIM) regroupe 45 fédérations nationales représentant 32 pays.