En 2006, dans le cadre de la redéfinition d’une nouvelle délégation à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, le CEGES a demandé au gouvernement, la création d’un Conseil Supérieur de l’Economie Sociale (qui se substitue au Comité Consultatif antérieur, lequel n’avait plus été réuni depuis 2002).

Créé par décret (n° 2006 – 826) le 10 juillet 2006, il est présidé par La Ministre de l’Economie, de l’Industrie et des Finances, Mme Christine Lagarde.

Un arrêté du 28 septembre en a nommé les membres (35 titulaires, dont 15 proposés par le CEGES, et 3 par la Conférence nationale des Chambres régionales de l’économie sociale), et son installation a eu lieu le 6 décembre 2006.

Retrouver l’intégralité du décret sur le site de legifrance.gouv.fr

Sa mission d’assurer la concertation entre les Pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale s’est articulée autour de 6 groupes de travail définitivement constitués le 25 janvier 2007.

« Commission Europe »

François Soulage assure la présidence du groupe Europe.

Les thèmes prioritaires sont la Préparation de la Présidence française, les SSIG, la transposition de la directive services, les statuts européens, la conférence européenne de l’économie sociale.

« Le rôle des employeurs de l’économie sociale et leur responsabilité sociale »

Michel Gaté assure la présidence du groupe.

Les objectifs poursuivis concernent la question de la représentativité des employeurs de l’Economie Sociale, l’identification de leurs pratiques et leur diffusion et la valorisation de leurs contributions aux politiques publiques (politiques de lutte contre le chômage, contributions à l’égalité des chances, aux politiques territoriales, capacités d’innovation et de développement de nouveaux métiers).

« Comment favoriser l’enseignement de l’économie sociale dans les cursus généralistes (secondaire) et spécialisés (supérieur) ? »

Danièle Demoustier assure la présidence du groupe.

Les objectifs fixés s’articulent sur l’état des lieux de l’existant, l’élaboration de propositions pour la construction et la diffusion des enseignements sur l’économie sociale et la sensibilisation des acteurs, des administrations (notamment l’Education Nationale) et des enseignants.

«  Contribution de l’économie sociale à l’animation territoriale, la politique de la ville et la cohésion sociale »

Joseph Merlet assure la présidence du groupe.

Les objectifs sont l’identification et la contribution de l’économie sociale aux politiques de développement local, l’amélioration de l’articulation avec les politiques de développement local et la valorisation de la contribution de l’économie sociale.

«  L’entrepreneuriat dans l’économie sociale. Comment le renforcer ? »

La DIIESES assure l’animation du groupe.

Les objectifs sont le renforcement de la capacité de reprise d’entreprises sous statut de l’économie sociale, la proposition de création d’outils d’anticipation et d’accompagnement adaptés au développement de ces entreprises, l’amélioration des connaissances disponibles sur la création d’entreprises de l’économie sociale et l’analyse des capacités de réponse des statuts de l’économie sociale aux besoins des entrepreneurs.

« Rapport Etat et entreprises de l’économie sociale (fiscalité, accès aux marchés publics…) Etat des lieux et évolutions souhaitées ? »